Infolinks Accord Editeur
Cet Accord Editeur (« L’Accord ») est un document juridique entre vous (« L’Editeur ») et Infolinks, Inc., une société de l’état du Delaware (« Infolinks »), établi à la date du
(la « Date Effective »)
| |
Editeur |
Infolinks |
| Contact : |
|
Barak Shapira |
| Société : |
|
Infolinks, Inc. |
| Adresse : |
|
2400 W El Camino Real, Suite 813, Mountain View, CA 94040 |
| Téléphone : |
|
(+1) 212.201.7481 |
| Fax : |
|
(+1) 212.419.0975 |
| Email : |
|
barak@infolinks.com |
| Numéro d’identification : |
|
26-0619960 |
| 1. |
Service. Infolinks insérera des liens commerciaux publicitaires dans le contenu texte du (des) site(s) de l’Editeur (le « Service ») en plaçant un code script sous Java dans le(s) site(s) de l’Editeur. |
| 2. |
Approbation du site Editeur. L’Editeur pourra mettre en place le Service seulement dans les sites Internet listés dans l’Appendice A ci-joint. Toute modification de l’Appendice A doit être écrit et approuvé préalablement par Infolinks. |
| 3. |
Paiement. L’Editeur recevra une rémunération à hauteur de 70% du revenu brut (comme défini ci-dessous) soumise aux termes de cet Accord. |
| 4. |
Termes et conditions. Les termes et conditions et définitions détaillés ci-dessous de la section 5 à 15 sont inclus comme faisant partie intégrante de l’Accord. |
DE FACON GENERALE, les parties se sont entendues pour que le présent Accord Editeur débute à la Date Effective et soit exécuté par les représentants dûment autorisés ci-après.
("EDITEUR")
| Signature : |
|
| Nom : |
|
| Titre : |
|
| Date : |
|
|
INFOLINKS, INC.
| Signature : |
|
| Nom : |
Yariv Davidovich |
| Titre : |
President |
| Date : |
|
|
| 5. |
Infolinks Accord Editeur – Termes et Conditions.
| 5.1. |
Définitions :
| a. |
"Revenu brut" correspond au montant total des revenus perçus par Infolinks résultants (i) du paiement effectué par les Annonceurs et effectué directement auprès d’Infolinks par lesdits Annonceurs pour tout clic qualifié, ou (ii) de paiements effectués directement auprès d’Infolinks par des partenaires tiers au titre du prix moyen mensuel par clic pour les clics qualifiés pour les catégories de publicité publiées sur les sites désignés par l’Editeur; dans les deux cas (i) et (ii) après déduction des taxes qu’Infolinks doit acquitter ou collecter dû au fait de son offre de service, de frais bancaires, créances ou frais rétroactifs, commissions ou réductions accordées ou payées aux agences publicitaires, remboursements dus aux Annonceurs ou à tout autre partenaire tiers et paiements dus a un tiers le cas échéant. |
| b. |
"Clics qualifiés" correspond a un clic qui survient lorsqu’un utilisateur Internet clique de bonne foi sur un lien commercial publicitaire In-Text présent dans l’un des sites Internet listés dans l’Appendice A, et est renvoyé vers le site Internet de l’annonceur. Les clics qualifiés n’incluent pas les clics résultants d’une procédure automatique, d’un logiciel, ou de tout autre moyen mécanique, artificiel ou frauduleux tel que déterminé raisonnablement par Infolinks, ou les clics effectués par une personne payée ou motivée pour se faire. |
| c. |
"eCPM" correspond au prix pour mille (1000) impressions d’une page sur le site de l’Editeur, en prenant en considération les pages présentant le service de liens publicitaires Infolinks (« Impressions ») ; pour éviter toute confusion, les pages suivantes ne seront pas considérées comme Impressions : (1) les pages contenant des limites techniques empêchant l’affichage du service Infolinks dans celles-ci comme les pages ne disposant pas de suffisamment de contenu, sans que cela soit limité a celles-ci, et les pages dans lesquelles la majeure partie du contenu se présente sous la forme de liens hypertextes ; et (2) les pages avec des publicités In-Text déjà incluses. Le eCPM sera calculé sur une base mensuelle, en divisant la somme mensuelle totale de la part de revenu brut de l’Editeur par le nombre d’impressions divisés par mille (1000). |
|
| 5.2. |
L’Editeur aura la possibilité de consulter un état final du revenu dû à l’Editeur pour le mois précédent 15 jours après la fin de chaque mois calendaire. Cette consultation se fera via le compte du site de l’Editeur (voir Rapports). Infolinks payera l’Editeur conformément à l’état final du revenu 45 jours ouvrés suivants la fin du mois calendaire pour lequel le paiement est dû. Infolinks se réserve le droit d’ajuster le pourcentage du revenu brut payé à l’éditeur à tout moment, à la hausse ou à la baisse, sans notification préalable. Cependant, si cet ajustement est d’au moins 5% à la hausse ou à la baisse, il est entendu qu’Infolinks en informera l’éditeur avant que ce changement ne prenne effet. L’Editeur reconnait et accepte qu’Infolinks puisse, à sa seule discrétion, effectuer une remise ou un avoir, ou accumuler un avoir impactant négativement le revenu brut si Infolinks peut démontrer que ce qui est apparu comme un clic qualifié ne l’était en fait pas. |
| 5.3. |
Tout paiement dû conformément à cet Accord n’inclut pas les taxes, droits, impôts, tarifs et autres charges gouvernementales (y compris et sans limitation la taxe à la valeur ajoutée) (ci-après mentionnées comme « Taxes »). L’Editeur est responsable du paiement de toutes les taxes et de tout autre intérêt lié ou amendes résultants du paiement effectué ci-après. |
|
| 6. |
Reporting. Le revenu brut payable à l’Editeur sera basé sur le système de rapports d’Infolinks. Infolinks fournira à l’Editeur un numéro d’identification lui permettant de se connecter au ledit rapport afin de visualiser une estimation du revenu brut engrangé sous cet Accord. L’Editeur reconnaît et accepte que les montants du revenu brut soient basés uniquement sur les chiffres finaux établis par Infolinks et sur aucune autre source. |
| 7. |
Terme, Résiliation et Renouvellement.
| 7.1. |
Les termes de cet Accord prendront effet à la Date Effective et prendront fin comme défini ci-dessous, et se maintiendront pendant une période de trente (30) jours (« Période d’essai »). Pendant la Période d’essai, chaque partie peut mettre fin aux termes de l’Accord suivant un préavis préalable notifié par écrit d’un (1) jour ouvré. Dès l’achèvement de la Période d’essai, l’Accord sera renouvelé automatiquement et se poursuivra jusqu’à ce qu’il soit interrompu par l’une ou l’autre des parties suivant un préavis préalable notifié par écrit de trente (30) jours. Chacune des parties peut mettre fin à l’Accord immédiatement à tout moment en cas de manquement par l’autre partie à tout ou partie du présent Accord n’ayant pas été corrigé par la partie ayant commis ce manquement dans un délai de cinq (5) jours après en avoir été prévenu par écrit. |
| 7.2. |
Dès expiration ou fin de l’Accord : (i) tout paiement incontesté qui a été accumulé avant l’expiration ou la fin de l’Accord sera exigible en totalité dans un délai de quarante-cinq (45) jours ; (ii) tous les droits et permis de l’Editeur tels qu’établis dans l’Accord prendront fin ; et (iii) les obligations d’Infolinks concernant le Logiciel et le Service prendront fin. Toutefois, sans limitation des droits et recours à la disposition d’Infolinks, Infolinks, à sa seule discrétion, peut différer le paiement de l’Editeur si l’Editeur commet un manquement à l’Accord ou une fraude à l’encontre d’Infolinks. |
|
| 8. |
Licence pour l’utilisation de liens commerciaux In-Text et propriété. Infolinks accorde par la présente une licence d’utilisation non-exclusive, non-transférable et non-licenciable à un tiers du logiciel permettant l’insertion de liens commerciaux In-Text (« Logiciel »), fourni par Infolinks, et qui permet au Service d’être appliqué sur le(s) site(s) de l’Editeur, soumis aux termes et conditions de cet Accord, les termes et conditions ayant été fournis à l’Editeur avec le Logiciel. Infolinks se réserve expressément tout autre droit relatif au Logiciel non expressément mentionné ci-contre. Aucun titre de propriété ne sera transférable à l’Editeur quelque soient les circonstances. L’Editeur ne copiera, ne traduira, ne décomposera, ne désassemblera, ne fera fonctionner de façon inverse ou autrement, ne reproduira ou ne modifiera, n’effectuera d’ajouts ou ne changera le Logiciel sans l’autorisation spécifique par écrit d’Infolinks. |
| 9. |
Confidentialité. Cet Accord dans sa totalité, ainsi que chaque terme qui y est mentionné, sont confidentiels et ne peuvent être divulgués à un tiers sans le consentement explicite et écrit par les parties signataires. |
| 10. |
Représentations et Garanties. L’Editeur déclare et garantit que (a) toutes les informations fournies par l’Editeur à Infolinks sont correctes et d’actualité ; et (b) l’Editeur est le propriétaire de chaque site de l’Editeur ou que l’Editeur est légalement autorisé à agir pour le compte du propriétaire de le(s)dit(s) site(s) dans la perspective de cet Accord ; et (c) l’Editeur a tous les droits, pouvoir et autorité nécessaires pour s’engager dans cet Accord et appliquer les obligations requises pour l’Editeur telles que mentionnées ci-contre. L’Editeur déclare et garantit par ailleurs que chaque site Editeur et tout matériel présenté ci-avant : (i) est en conformité avec toutes les lois applicables, statuts, ordonnances et règles ; (ii) n’est pas ou n’a pas été en infraction ou n’a en aucune manière intenté aux droits d’aucune personne ou entité incluant, sans limitation, droits de la propriété intellectuelle, de la publicité ou de la vie privée, ou droits ou devoirs pour la protection des consommateurs, responsabilité en cas de produits défectueux, délits ou hypothèses de contrat ; et (iii) n’est pas pornographique, ne propose pas de contenu incitant à la haine ou à la violence. INFOLINKS NE PRESENTE AUCUNE GARANTIE, EXPRIMEE OU IMPLICITE, ET CE SANS LIMITATION, POUR CE QUI CONCERNE LA PUBLICITE ET AUTRES SERVICES ET REJETTE EXPRESSEMENT LES GARANTIES OU LES CONDITIONS DE NON-INFRACTION, VALEUR MARCHANDE ET SANTE POUR QUELQUE BUT PARTICULIER QUE CE SOIT. |
| 11. |
Non-garantie. Infolinks ne présente aucune garantie concernant le niveau d’impressions ou de clics sur chaque publicité, le temps de distribution de ces impressions ou clics et la pertinence des liens commerciaux In-Text ou des publicités décrits dans le présent Accord. Pour éviter toute confusion, Infolinks ne garantit pas qu’un lien commercial In-Text apparaisse sur les pages du ou des site(s) Editeur, et en conséquence il n’y a aucune garantie que le présent Accord génère des revenus pour l’Editeur. |
| 12. |
Publicité. L’Editeur accepte qu’Infolinks puisse utiliser le nom et le logo de l’Editeur dans des présentations, outils marketing, listes de clients, états financiers et listes de sites Internet clients. |
| 13. |
Indemnités. L’Editeur accepte de tenir Infolinks et ses Directeurs, dirigeants, employés, agents et représentants dûment autorisés à l’écart, et d’indemniser le cas échéant, en cas de coûts, pertes, responsabilité et dépenses (incluant les frais juridiques ou d’avocat) dont pourraient souffrir Infolinks ou qu’Infolinks pourrait contracter ou auquel Infolinks pourrait être soumis en raison d’un recours légal, d’un arbitrage ou de toute autre réclamation émise par un tiers découlant ou étant le résultat d’une infraction commise par les représentants de l’Editeur, garanties et accords précisées ci-contre. |
| 14. |
Limitation de responsabilité. LE SERVICE EST RENDU DISPONIBLE A L’EDITEUR SANS AUCUNE GARANTIE OU REPRESENTATION D’AUCUNE SORTE, ECRITE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, DE SATISFACTION QUALITE, SANTE POUR QUELQUE BUT QUE CE SOIT, NON-INFRACTION, OU CELLES EMISES PAR LA LOI, LES STATUTS OU LES USAGES DU COMMERCE, BIEN SUR DES AFFAIRES. BIEN QU’INFOLINKS METTRA EN ŒUVRE TOUT EFFORT COMMERCIAL RAISONNABLE POUR FAIRE EN SORTE QUE DES PUBLICITES PERTINENTES SOIENT PRESENTEES AUX UTILISATEURS FINAUX VISITANT LES PAGES DE L’EDITEUR, L’EDITEUR COMPREND ET ACCEPTE QU’UN TEL PROCESSUS PUISSE ETRE AFFECTE PAR LE CARACTERE AUTOMATIQUE DES OUTILS UTILISES, ET INFOLINKS N’EST PAS RESPONSABLE, NI NE PRESENTE AUCUNE GARANTIE QU’IL AURA DES PUBLICITES PERTINENTES POUR TOUTE PAGE DONNEE DE L’EDITEUR ET INFOLINKS NE GARANTIT PAS EN CONSEQUENCE QUE LE SERVICE OU L’OPERATION SERA ININTERROMPUE OU QU’ELLE RENCONTRERA LES ATTENTES DE L’EDITEUR. AUCUNE PARTIE NE SAURAIT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSEQUENTS, ACCIDENTELS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPECIAUX OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE ET D’AUCUNE PERTE DE PROFIT, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROVISIONS, PERTE DE CLIENTELE, PERTE D’UTILISATION OU CORRUPTION DE DONNEES, SI DELICTUELLE, CONTRACTUELLE OU SOUS TOUTE AUTRE HYPOTHESE DE RECUPERATION, MEME SI LA PARTIE EN QUESTION A ETE OU AURAIT DÛ ETRE CONSCIENTE OU INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ET EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE D’INFOLINKS DECOULANT DE CET ACCORD N’EXCEDERA POUR QUELQUE ACTION QUE CE SOIT LES MONTANTS ACCUMULES PAYES SELON LE PRESENT ACCORD A L’EDITEUR PENDANT LES TROIS (3) MOIS PRECEDENTS LA DATE A LAQUELLE EST SURVENUE L’ACTION EN QUESTION. Infolinks ne peut être retenu responsable pour le contenu des sites Internet liés aux publicités ou des conséquences d’actes ou d’omissions de la part de l’annonceur ou de tout autre fournisseur d’Infolinks. |
| 15. |
Divers. (A) Toute notification par Infolinks requise ou permise ci-avant peut être postée par Infolinks sur son site Internet, envoyée à l’Editeur par email ou par courrier, selon la préférence d’Infolinks. Toute notification par l’Editeur, requise ou permise ci-avant, devra être envoyée à Infolinks par courrier. (B) Cet Accord constitue l’Accord complet des deux parties concernant le sujet dont il est question. (C) Infolinks peut changer les termes de cet Accord le cas échéant et à sa seule discrétion, et notifier ce changement sur http://www.infolinks.com/. L’usage ininterrompu du Service par l’Editeur devra tenir lieu de consentement quant aux changements apportés. Si l’Editeur n’est pas d’accord avec les nouvelles dispositions du présent Accord, il devra en informer Infolinks par écrit, et l’Accord prendra fin immédiatement dès réception par Infolinks de ladite notification envoyée par l’Editeur. (D) Aucune des parties ne peut affecter cet Accord, ni les droits et obligations relatifs à cet Accord, sans le consentement préalable par écrit de l’autre partie, et dans des limites raisonnables, mais Infolinks peut affecter cet Accord et/ou ses droits et obligations dans le cadre de sa fusion, acquisition ou de toute autre transaction de nature semblable. (E) Cet Accord sera régie et interprété en conformité avec le droit positif de l’Etat du Delaware sans tenir compte de son conflit avec les principes de la loi. En cas de dispute dans le cadre de cet Accord, chaque partie sera soumis irrévocablement à la juridiction exclusive de l’état et de la cour fédérale du Delaware. (F) Aucune renonciation par un parti de n'importe quelle infraction aux dispositions de cet Accord n'en constituera une renonciation à une autre infraction de cet Accord. (G) Chaque partie exécutera ses obligations en tant que contractant indépendant et sera seul responsable de ses obligations financières. (H) Cet Accord ne crée en rien un partenariat commercial, partenariat, ou une relation d’agent à directeur entre les parties. |
Appendice A
Site(s) Editeur approuvé(s)
|
English
Español
Français
Deutsch